Clauses sociales
Les clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi. La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures de travail générées par un marché public à une action d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi, un véritable engagement dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
Contactez Abdellatif AMMAR par téléphone au 02 43 47 40 47 ou 06 19 82 81 70 ou par mail à clause.sociale@lemans.fr
Le Mans Métropole accompagne les donneurs d’ordre (collectivités, propriétaires) et les entreprises (bâtiment, travaux publics, service) dans la mise en œuvre de la clause d’insertion en vue de satisfaire l’engagement d’insertion contractualisé lors des appels d’offre de travaux et/ou de services.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) « Clause Sociale » assiste :
D’ici à 2028, plus de 600 000 heures d’insertion sont programmées dans les marchés publics sur le territoire de Le Mans Métropole.
Les métiers principalement concernés sont le BTP, les espaces verts, le nettoyage et les prestations intellectuelles (cabinet d’architectes…).
261 500 heures
18 600 heures
924
En partenariat avec Le Conseil départemental de la Sarthe, la cérémonie des trophées des clauses sociales d’insertion a récompensé les donneurs d’ordre, entreprises, salariés en insertion et partenaires de l’emploi qui s’investissent dans ce dispositif. La sélection des lauréats s’est appuyée sur des données 2023-2024.
L’entreprise SOGECO avec 3 412 heures d’insertion d’heures réalisées, 2 personnes recrutées en CDI et 2 personnes en contrat de professionnalisation.
L’entreprise HRC EUROVIA avec 18 627 heures d’insertion réalisées, 5 personnes recrutées en CDI, 10 personnes en contrat de professionnalisation, 4 en contrats de travail temporaire et 2 en CTT d’insertion.
L’entreprise LE BATIMANS a réalisé dans le cadre de l’ANRU le chantier du nouveau Centre Commercial de l’Épau aux Sablons, mais aussi les logements « Colines de Cérésia » pour Le Mans Métropole Habitat, le gymnase Pierre Rouzière au Mans et le Pôle Éducatif et Sportif à Allonnes.
L’entreprise de Travail Temporaire d’insertion HUMANDO avec 30 395 heures d’insertion, 6 personnes accompagnées en contrat de professionnalisation, 1 personne en contrat d’apprentissage et 41 personnes en contrat d’intérim d’insertion.
Sarthe Habitat avec 72 571 heures d’insertion générées par ses marchés.
Ville de Champagné avec 2 375 heures réalisées soit 65 heures de clauses pour 100 habitants.
La communauté de commune Maine Cœur de Sarthe avec 1 669 heures générées par ses marchés soit 8 heures de clauses pour 100 habitants.
La clause permet à des personnes en recherche d’emploi une professionnalisation et une réintégration durable dans le monde du travail. Les deux lauréats ci-dessous illustre cela :
Envie Maine et AFIC pour leur dossier innovant : partenariat entre ces deux structures de l’IAE dans le cadre d’un projet de déconstruction et le réemploi de matériaux sur une opération de démolition.
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